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 Loi sur la création MAM

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Masculin Date d'inscription : 22/05/2015
Localisation : Marseille

Loi sur la création MAM Empty
code du travailMessageSujet: Loi sur la création MAM   Loi sur la création MAM I_icon_minitimeMar 26 Mai - 14:26

la loi sur la création des Maisons d'assistantes maternelles a été publiée au journal officiel du 10 juin 2010 voici son contenu



Loi sur la création MAM Loi-page-1-271a950 
 
 
 


 
 
 
 

Loi sur la création MAM Loi-page-2-271a96d 
 
 
 


 
 
 
 

Loi sur la création MAM Loi-page-3-271a98a 
 
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