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Lois & circulaires

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Une salle au nom de notre ancienne présidente

 		1amarid1855
Lois & circulaires Avatar10Mar 21 Nov - 13:11
Kty Voir le dernier message
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Lettre de rappel de ll'utilisation des documents AMARID

 		0amarid2053
Lois & circulaires 410Lun 19 Déc - 8:39
amarid Voir le dernier message
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Conditions de retrait de l'enfant

 		0Admin1504
Lois & circulaires 1-73Lun 25 Mai - 16:51
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Décret 2018-903 du 23 octobre 2018

 		0martine1395
Lois & circulaires 13-82Lun 19 Nov - 14:24
martine Voir le dernier message
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Cadre national pour accueil du jeune enfant 2017

 		0Admin1111
Lois & circulaires 1-73Mar 23 Mai - 8:48
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Circulaire sur l'administration des médicaments

 		0amarid1503
Lois & circulaires 410Dim 28 Fév - 18:03
amarid Voir le dernier message
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Expérimentation d'un tiers payant

 		0Admin1250
Lois & circulaires 1-73Lun 25 Mai - 16:49
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Changement remboursement Paje

 		0Admin1957
Lois & circulaires 1-73Lun 25 Mai - 16:48
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Décret no 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels

 		0Admin2028
Lois & circulaires 1-73Lun 25 Mai - 16:45
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Application de la loi de modernisation du marché du travail aux assistants maternels embauchés par un particulier employeur.

 		0Admin1178
Lois & circulaires 1-73Lun 25 Mai - 16:44
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Décret no 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

 		0Admin1249
Lois & circulaires 1-73Lun 25 Mai - 16:43
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LOI no 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

 		0Admin1265
Lois & circulaires 1-73Lun 25 Mai - 16:41
Admin Voir le dernier message
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